Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail (rectificatif)

J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17164
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail (rectificatif)

NOR : MESF9811044Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 1998, page 15855, 1re colonne, article 2, 4e ligne, au lieu de : « ... à l'article R. 731-8 du code du travail, et pour les entreprises... », lire : « ... à l'article R. 731-8 du code du travail, pour les entreprises... ».